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Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024
2 mai 2024
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Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.
Petite surface et nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
2 mai 2024
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Actualisation des zones exposées au risque de mérule et de termites
26 avril 2024
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Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a mis à jour les cartographies signalant ces parasites du bois, le 21 mars dernier.
La lettre de mon notaire
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Lettre n°117
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Le régime juridique de la protection des mineurs
Lettre n°127
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